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Amendement n° 109 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 773 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Alfandari - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 766 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 7 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 111 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 24/11/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 132 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 920 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, M. Henriet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Valletoux, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 513 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Attal, M. Pierre Cazeneuve, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)