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Amendement n° 147 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et Mme Thill - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 160 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Rolland - Article 2 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 107 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 UNDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 20 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 124 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Khedher - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 21 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 79 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lorion, M. Ravier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Bouley et M. Aubert - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 127 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de Mme Khedher - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 94 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques - Article 5 BIS - Tombé; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 95 - AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3971: Date de dépôt : 15/03/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)