1513015 résultats trouvés
- Amendement n°202 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article - Rejeté
- Amendement n°1819 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Cornut-Gentille - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mathis, M. de Rocca Serra, Mme Pavy, Mme Vasseur, M. Giscard d'Estaing, M. Flory et M. Yanno - Article 48 - Adopté
- Amendement n°692 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Lassalle - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Labaune, M. Lagarde, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Luca, M. Mallié, M. Mancel, Mme Marin, M. Maurer, M. Menuel, M. Myard, Mme Poletti, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Teissier, M. Tian, M. Victoria, M. Michel Voisin, M. Wojciechowski et M. Zumkeller - Article 64 - Rejeté
- Amendement n°147 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°51 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Adopté
- Amendement n°278 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Lefebvre - Après l'article 42 - Rejeté
- Amendement n°684 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 56 - Tombe
- Amendement n°106 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
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