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Question écrite n° 5433 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée - Recours aux forces de sécurité privée
Question écrite n° 5425 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Question écrite n° 5434 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages - Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Date de dépôt : 25/03/2025
Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 24/03/2025
  1. À 16 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
  3. À 17 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1021 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)