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- Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
- Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
- Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- N° 1104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Question écrite n° 4840 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
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