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Question écrite n° 5406 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 25/03/2025
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 5421 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Mémoire des républicains espagnols en France - Mémoire des républicains espagnols en France
Question écrite n° 5328 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Difficultés chroniques de la psychiatrie - Difficultés chroniques de la psychiatrie
Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 25/03/2025
élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Question écrite n° 5338 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 25/03/2025
finances publiques - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
Question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée