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Amendement n° 590 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 14 BIS - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 573 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 565 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 13 BIS - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 613 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 607 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 986 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Masséglia et Mme Calvez - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des acteurs publics en charge de la sécurité économique :
  2. - Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
  3. - Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au sein de la direction générale du Trésor
  4. - M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor
  5. - M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'intelligence économique, réunissant :
  2. - M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l'intelligence économique
  3. - M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique
  4. - M. Christian Harbulot, directeur de l'école de Guerre économique
  5. - M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d'Alstom, fondateur et président du cabinet Ikarian
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Enjeux de la politique familiale
  2. 2. Devenir de la filière automobile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance