70452 résultats trouvés
- Amendement n° 100 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Loir, M. Lioret et M. Frappé - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 61 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Descoeur - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Bellay, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Le Gac, M. Berville, M. Jacques, Mme Le Feur, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, Mme Bannier, M. Marion, M. Fait, M. Brosse, M. Sitzenstuhl, M. Seo, M. Bothorel, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Lauzzana et M. Bouyx - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 112 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 20 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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