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Amendement n° 289 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 233 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Plassard, Mme Poussier-Winsback, Mme Gérard, M. Falorni, M. Brard, Mme Gruet, M. Bony, M. Frébault, M. Brosse, Mme Piron, Mme Lingemann, M. Benoit, Mme Dezarnaud, M. Roseren, M. Boucard, M. Brigand, M. Portier, M. Bazin, Mme Le Hénanff, Mme Ronceret, Mme Vignon, M. Fait, M. Thiébaut, M. Ray, M. Berrios, Mme Bellamy, M. Lam, M. Buchou, Mme Colin-Oesterlé, M. Kervran, M. Patrier-Leitus et M. Jacques - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 382 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Gosselin et M. Boucard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 14 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 19 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 11 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Thiériot - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 294 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Blin et M. Marleix - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 367 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)