42007 résultats trouvés
- Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Amendement n° 48 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- N° 1130 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée)
- Amendement n° 14 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 13 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 22 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Woerth, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 24 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
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