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- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- mort et décès - Dignité des sépulture sans monument - Dignité des sépulture sans monument
- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
- Question écrite n° 1997 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
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