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- Question écrite n° 260 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
- Question écrite n° 263 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
- Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
- Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
- Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 220 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés - Comptes de gestion des majeurs protégés
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