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Question écrite n° 2327 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 26/11/2024
médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/12/2024
élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Question écrite n° 1977 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/12/2024
automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche