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- Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
- Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
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