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- N° 1168 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Date de dépôt : 24/03/2025
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- Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 65 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 62 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 61 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 60 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 64 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 63 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 66 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 70 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
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