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- Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - FSPRT - FSPRT
- Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
- Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com - Maltraitance animale dans les Drom-Com
- Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 233 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
- Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
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