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Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Question écrite n° 2120 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Disparition des cancers HPV - Disparition des cancers HPV
Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 12/11/2024
femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
Question écrite n° 580 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A - Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie