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- Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 16 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Boucard, M. Brigand et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 12 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Molac, M. Lenormand et M. Colombani - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 890 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. de Courson, M. Colombani, M. Panifous, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 782 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 20 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 57 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 1446 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Alfandari - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 676 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Fesneau, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Padey, M. Ott, Mme Morel, M. Martineau, M. Mandon, M. Lecamp, M. Latombe, M. Lainé, Mme Josso, M. Gumbs, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Fuchs, M. Falorni, M. Daubié, M. Croizier, M. Cosson, Mme Brocard, M. Bolo, M. Blanchet, Mme Bergantz, Mme Bannier, M. Balanant, M. Mattei, Mme Mette et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
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