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N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Question écrite n° 839 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 15/10/2024; cycles et motocycles - Avenir des fonds du Plan vélo - Avenir des fonds du Plan vélo
Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès