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N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/03/2025; professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 11/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
N° 1096 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 11/03/2025; prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 4852 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignements artistiques - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
Question écrite n° 4887 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 11/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)