Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 226 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 362 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 34 - SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 759: Date de dépôt : 19/03/2019; Amendement de Mme Degois, rapporteure - Article 33 BIS - Adopté; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Amendement n° 492 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 08/04/2018; Amendement de Mme Batho, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Le Foll, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 147 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Ciotti, M. Saddier, M. Parigi, M. Bazin, M. Cattin, M. Nury, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Cordier, M. Marleix, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Bony, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Reda, M. Teissier, M. de la Verpillière, M. Brochand, M. Deflesselles et Mme Lacroute - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 32 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Dubié - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 333 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Bridey - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1950 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 32 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 581: Date de dépôt : 25/01/2018; Amendement de M. Saulignac, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 30/04/2018; Amendement de Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Laabid, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Josso, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Rossi, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Peyron, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Gaillot, M. Buchou, Mme Michel, Mme Pascale Boyer, Mme Lazaar, M. Perea, M. Sommer, M. Portarrieu, M. Galbadon, M. Chalumeau, Mme Guerel, Mme Thillaye, M. Morenas, M. Besson-Moreau, Mme Charvier et M. Kokouendo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)