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- Question écrite n° 2140 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
- Amendement n° 1 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de M. Houlié - Avant l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
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