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- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
- Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
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