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Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 01/10/2024
discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques