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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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