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Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
Question écrite n° 3414 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/01/2025
harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)