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Amendement n° 7 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 6 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 8 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 57 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Roussel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 997 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Sébastien Delogu déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail)
N° 1000 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l'organisation ELNET France et ses tentatives d'influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Ingérences politiques de l'organisation ELNET France et tentatives d'influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025: Date de séance : 18/02/2025