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- Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
- Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
- Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
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