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- Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
- Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- papiers d'identité - Harmonisation de l'application « France Identité » - Harmonisation de l'application « France Identité »
- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
- Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
- Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
- Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
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