Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !