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Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 168 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable - Danger des crédits immobiliers à taux variable
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 118 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
Question écrite n° 106 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes