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- Question au Gouvernement n° 562 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dissolution d’associations de supporters - Dissolution d’associations de supporters
- Question au Gouvernement n° 567 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 03/04/2025
- enseignement - Remplacement des enseignants - Remplacement des enseignants
- Question au Gouvernement n° 570 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/04/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Amendement n° 326 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 327 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 328 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 329 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 330 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 331 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 444 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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