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- Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
- Question écrite n° 105 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
- Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
- Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
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