Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28244 résultats trouvés

Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Disparition du CEJ "Jeune en rupture" - Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
Question écrite n° 105 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain