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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 8 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 22 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Raux, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 33 - Rejeté
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- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
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- N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Amendement n° 75 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Amendement n° 73 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Mauvieux - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
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