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Question écrite n° 4719 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Une politique pour l'année de la mer - Une politique pour l'année de la mer
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4721 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Question écrite n° 4705 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
logement - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME