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- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 4858 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
- Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Question écrite n° 4856 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
- Question écrite n° 4804 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Difficultés économiques des boulangers - Difficultés économiques des boulangers
- Question écrite n° 4835 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Soutien aux projets solaires sur bâtiment - Soutien aux projets solaires sur bâtiment
- Question écrite n° 4828 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
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