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Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 21/01/2025
industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Question écrite n° 3314 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 21/01/2025
collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
Question écrite n° 3214 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Question écrite n° 3401 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 21/01/2025
transports aériens - Préserver les aéroports régionaux - Préserver les aéroports régionaux
Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 21/01/2025
outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 21/01/2025
déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets