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Amendement n° 332 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2066 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Rodwell et M. Lefèvre, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Rodwell, rapporteur et M. Lefèvre, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2072 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2068 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 335 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 5 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Falcon - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de M. Falcon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 3760 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 27/10/2024; Amendement de Mme Loir, Mme Joncour, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, Mme Dogor-Such, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Robert-Dehault et M. Chenu - Après l'article 38 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)