Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 11/03/2025; police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 11/03/2025; défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025: Date de séance : 10/03/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025: Date de séance : 10/03/2025