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- N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
- N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
- Question au Gouvernement n° 161 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 13/11/2024
- agriculture - Difficultés du monde agricole face au Mercosur - Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Question au Gouvernement n° 165 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 13/11/2024
- pollution - Polluants éternels - Polluants éternels
- Question au Gouvernement n° 170 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/11/2024
- emploi et activité - Fermeture du site Michelin à Cholet - Fermeture du site Michelin à Cholet
- N° 613 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 13/11/2024
- outre-mer - Budget des outre-mer - Budget des outre-mer
- Question au Gouvernement n° 167 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 13/11/2024
- ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Question au Gouvernement n° 154 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 13/11/2024
- emploi et activité - Fermetures d'usines - Fermetures d'usines
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