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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Tombé
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- Amendement n° 12 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 33 - Adopté
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- Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/10/2024
- État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - -
- Question au Gouvernement n° 30 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 10/10/2024
- outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/10/2024
- entreprises - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des entreprises
- Question au Gouvernement n° 36 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 10/10/2024
- outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 32 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 29 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/10/2024
- pouvoir d'achat - Précarité des seniors - Précarité des seniors
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