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- Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Question écrite n° 171 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
- Question écrite n° 262 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers - Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Question écrite n° 384 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Portabilité du CPF au sein de la famille - Portabilité du CPF au sein de la famille
- Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
- Question écrite n° 194 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
- Question écrite n° 712 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Programmation des matchs de Ligue 2 - Programmation des matchs de Ligue 2
- Question écrite n° 424 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- justice - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
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