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- Question au Gouvernement n° 38 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Difficultés de la filière viticole - Difficultés de la filière viticole
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/10/2024
- postes - Contrat de présence postale territoriale - Contrat de présence postale territoriale
- Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 10/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
- N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2024
- Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/10/2024
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
- Date de séance : 09/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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