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- Question écrite n° 4181 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Question écrite n° 4129 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
- Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
- Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
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