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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
  3. - la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
  5. – Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
  4. - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de M. Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.