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- Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
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- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
- Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
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