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- N° 316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028)
- Question au Gouvernement n° 12 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 16 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 09/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Narcotrafic à Marseille - Narcotrafic à Marseille
- Question au Gouvernement n° 17 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Actions de la France au Proche-Orient - Actions de la France au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 24 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 09/10/2024
- entreprises - Situation des salariés de Milee - Situation des salariés de Milee
- Question au Gouvernement n° 28 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 09/10/2024
- laïcité - Agression d’une enseignante à Tourcoing - Agression d’une enseignante à Tourcoing
- Question au Gouvernement n° 14 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 15 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 23 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
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