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Amendement n° 418 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Colombani - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 124 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 37 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 26/06/2018; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et M. Giraud - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 483 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 2431 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Colombani - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 47 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 609: Date de dépôt : 08/02/2018; Amendement de M. Viry, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Quentin, M. Reda, M. Reitzer, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart et M. Viala - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 2030 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Cattin, M. Masson, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Reda, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Reiss, Mme Bonnivard et M. Bazin - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 795 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Wonner, M. Clément, Mme Bagarry, Mme Jacqueline Maquet, Mme Trisse, M. Ahamada, M. Nadot, Mme Dupont, Mme O'Petit, Mme O, M. Cesarini, Mme Rauch, M. Bothorel, M. Molac, Mme Rilhac, Mme Pompili, M. Mbaye, Mme Yolaine de Courson, Mme Amadou, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Mörch - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1104 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 23/01/2018; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 2052 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))