Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 12/11/2024; moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA